Le bornage d’un terrain consiste à en mesurer avec précision les contours. Par conséquent, le bornage permet d’établir la superficie exacte d’une propriété, mais également ses limites par rapport aux propriétés voisines. Ces mesures ne sont en aucun cas obligatoires, y compris en cas de vente de terrain. Il s’agit cependant d’un outil précieux dans de nombreux cas de figure, liés à une transaction immobilière ou à un projet de construction.
Quel que soit le projet, toutefois, le bornage doit être effectué par un professionnel assermenté, seul à même de réaliser cette démarche en toute objectivité. Ainsi, réaliser le bornage de son terrain consiste en réalité à faire faire le bornage par un tiers accrédité., le géomètre expert. Cet article revient sur la notion de bornage, et sur son utilité, tout particulièrement dans le cadre d’une vente à un professionnel.
Borner un terrain pour organiser une construction
Lorsqu’un chantier de construction, d’agrandissement ou de rénovation est prévu sur un terrain, des règles d’urbanisme très précises s’appliquent. Prévues par le PLU ou la Carte communale, ces règles précisent notamment les distances minimales à respecter par rapport au voisinage, ou encore la hauteur maximale des bâtiments à proximité des bâtiments voisins existants. La pose d’un mur d’enceinte ou d’une clôture est également réglementée, et ne doit pas empiéter sur des propriétés adjacentes. En cas de non-respect de la réglementation, un voisin peut tout à fait exiger que les constructions soient abattues ! Le risque n’est donc pas négligeable.
Borner son terrain permet ainsi d’en connaître les limites précises, et reconnues par les voisins. Les nouvelles bâtisses pourront être réalisées avec une grande précision, sans qu’il ne soit besoin de prendre des marges de sécurité trop importantes.