Le piquetage est encadré par la loi et les normes de pratique de l’Ordre des arpenteurs-géomètres . Il s’agit d’une procédure qui consiste à délimiter les limites physiques d’une propriété. Celles-ci sont signalées à l’aide de repères visuels placés à des emplacements spécifiques sur le terrain. Selon la nature du sol, ces repères visuels peuvent être des tiges, des piquets ou d’autres types de marques, qui portent le nom et le numéro de matricule de l’expert qui les a installés.
Pour être en mesure de se former une opinion et de déterminer les limites de la propriété, l’arpenteur-géomètre mandaté pour l’opération recueille les informations pertinentes de plusieurs sources différentes. Il étudie ensuite les données collectées et procède à la pose des repères, lorsque c’est possible.
Notez que le piquetage ne sert qu’au seul bénéfice du client ayant sollicité l’opération. Elle n’a pas le même caractère absolu que le bornage, comme il en sera question un peu plus loin.
Les opérations liées au piquetage
Avant de pouvoir établir les limites du bien-fonds, l’arpenteur-géomètre doit d’abord s’assurer de couvrir suffisamment de territoire pour lui permettre de se faire une opinion et de la justifier. Il doit également :
- Effectuer les recherches nécessaires au bureau de la publicité des droits ;
- Observer les marques d’occupation présentes sur le terrain et localiser leur position ;
- Comparer l’occupation des lieux avec celle inscrite aux titres de propriété et au cadastre ;
- Analyser et déterminer la position des limites sur le terrain et sur le plan ;
- Consigner les diverses opérations d’arpentage ;
De plus, comme l’indique le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation, « le résultat des opérations d’arpentage doit être confirmé par une source d’information additionnelle, dûment identifiée et consignée dans les notes ». La confirmation des résultats peut s’effectuer grâce à plusieurs méthodes, dont le recoupement des données et le mesurage répétitif.